J.O. 41 du 18 février 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 03277

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Arrêté du 4 février 2004 portant nomination à la commission intergouvernementale pour l'amélioration des liaisons franco-italiennes dans les Alpes du Sud

NOR : INTA0400104A


Par arrêté du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales en date du 4 février 2004, sont nommés membres de la commission intergouvernementale pour l'amélioration des liaisons franco-italiennes dans les Alpes du Sud, pour y représenter l'Etat au titre du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales :

Membre titulaire : M. Christian Fremont, préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur ;

Membre suppléant : M. Gilles Barsacq, sous-directeur de la défense civile et de la prévention des risques à la direction de la défense et de la sécurité civiles.